Conditions Générales de Vente

ARTICLE 1. Dispositions générales

• Les Conditions générales de vente (“Conditions générales”) s’appliquent exclusivement à l’ensemble des ventes de produits Aurelie Craft Studio réalisées via son site aureliecraftstudio.com. Aurelie Craft Studio se réserve le droit de les modifier à tout moment. Les présentes Conditions sont réputées connues et acceptées de tout Client passant une commande.
• Aurélie Tousch est une Entreprise Individuelle, située au 1 rue des Pinsons, 30900 NIMES. Numéro SIRET 890 680 754 00029. Numéro de TVA intracommunautaire FR 55890680754. Assurance Responsabilité civile MAAF – 80 avenue Jean Jaurès 30900 NIMES (contrat MCE001).
• La vente des Produits visés par les présentes Conditions générales est réservée exclusivement aux consommateurs (”Clients” ou ”Client”) personnes physiques n’agissant pas dans le cadre d’une activité commerciale ou professionnelle et âgés de plus de 18 ans.
• Les Clients doivent lire attentivement les présentes Conditions générales qui peuvent être consultées sur le site Web afin que le Client puisse en prendre connaissance, en conserver un exemplaire et les reproduire. Les contrats de vente exécutés avec les Clients seront archivés par Aurelie Craft Studio pour la période de conservation prescrite par les lois applicables.

 ARTICLE 2. Renseignements sur les produits et leur disponibilité

• Le site Web met à disposition des renseignements sur les Produits et les prix applicables.
• Aurélie Tousch se réserve le droit, à tout moment, de limiter les quantités et/ou le type de Produits disponibles à partir de son site Web. Le style, les modèles et les couleurs des Produits décrits sur le site Web peuvent être modifiés sans préavis. Au cours du processus d’achat, un message de réponse automatique informera le Client que la commande ne peut être traitée en raison de l’indisponibilité du Produit commandé ; Aurélie Tousch n’est pas responsable vis-à-vis du Client de l’indisponibilité du Produit avant la conclusion du contrat.
• En aucun cas Aurélie Tousch ne peut être tenu responsable d’erreurs survenant à la suite d’une défaillance de la connexion du Client au site Web.

 ARTICLE 3. Prix

• Les prix facturés sont ceux indiqués sur le Site au moment de l'enregistrement de la commande, ils sont exprimés en euros., et incluent toutes les taxes applicables et les charges. Ils peuvent être modifiés à tout moment. Les frais de livraison, le cas échéant, doivent être ajoutés au prix des Produits et seront indiqués séparément dans le formulaire de commande, conformément aux principes prévus par les lois applicables.
• Aurélie Tousch procède à des vérifications régulières concernant l’exactitude des prix des Produits figurant sur le site Web; cependant, Aurélie Tousch ne peut garantir que le site Web est exempt d’erreurs. Dans le cas où une erreur sur l’indication du prix est détectée, Aurélie Tousch doit refuser la commande et offrir au Client la possibilité d’acheter le Produit au prix correct. Si l’erreur est détectée après que la commande ait été acceptée, Aurélie Tousch donnera aussi la possibilité au Client d’annuler la commande.

 ARTICLE 4. Exécution du contrat

• Les caractéristiques essentielles et le prix de chaque Produit sont affichés sur le site Web. Avant de passer une commande par l’intermédiaire du site Web, le Client doit lire attentivement l’ensemble des instructions qui lui sont communiquées pendant la procédure d’achat (également en ce qui a trait aux frais de livraison éventuels, aux conditions du droit de rétractation, à la politique sur la protection des données personnelles), ainsi que les présentes Conditions générales.
• Pour acheter des Produits, le Client doit (i) inclure les Produits sélectionnés dans le panier d’achat en cliquant sur le bouton correspondant, (ii) remplir la proposition de commande, (iii) choisir le mode de paiement, (iv) accepter les Conditions générales et (v) transmettre la proposition de commande à Aurélie Tousch par l’intermédiaire du site Web.
• L’envoi de la commande constitue une proposition d’achat des Produits sélectionnés, assujettie aux présentes Conditions générales et est exécutoire pour le Client, sous réserve du droit de rétractation prévu à l’article 10. L’envoi de la proposition de commande par le Client entraîne l’obligation pour ce dernier de payer le prix des Produits commandés.
• La proposition de commande et les données relatives au Client en lien avec la proposition de commande seront conservées par Aurélie Tousch pendant la période requise en vertu des lois applicables, comme prévu dans la politique de confidentialité
• Aurélie Tousch peut refuser toute proposition de commande dans un délai de 30 jours suivant la réception de ladite proposition. Dans cette hypothèse, aucune contrepartie ne sera due par le Client à Aurélie Tousch. Aurélie Tousch pourra refuser une proposition de commande dans les cas suivants (à titre d’exemples, non limitatifs) : (i) Les Produits ne sont pas disponibles ; ou (ii) défaut de paiement ; ou (iii) Le Client ne s’est pas acquitté de ses obligations découlant d’un contrat antérieur exécuté avec Aurélie Tousch.
• Le contrat entre Aurélie Tousch et le Client est conclu dès réception, par le Client, de l’acceptation par Aurélie Tousch de la proposition de commande (« Confirmation de commande »). L’acceptation (ou le refus) par Aurélie Tousch doit être communiquée au Client par courriel à l’adresse communiquée par ce dernier dans la proposition de commande.
• En cas de non-disponibilité d’un ou de plusieurs des Produits, le Client recevra un courriel l’informant, comme il se doit, de l’indisponibilité des Produits. En pareil cas, la proposition de commande sera annulée ou acceptée partiellement uniquement pour les Produits disponibles. En cas d’acceptation partielle, le Client devra payer (ou se verra débiter, s’il paie par carte de crédit) uniquement le prix des Produits disponibles.
• La Confirmation de commande inclura un résumé des caractéristiques essentielles des Produits achetés, une indication détaillée du prix et des modes de paiement et des informations sur les frais de livraison.
• Une fois la Confirmation de Commande envoyée au Client, la commande ne peut plus être annulée ni modifiée. Les Produits envoyés peuvent toutefois être retournés comme indiqué à l’article 8 ci-dessous.
• Les risques de perte ou de dommages relativement aux Produits sont transférés au Client lorsque le Client (ou un tiers indiqué par le Client et autre que le transporteur) a acquis la possession physique du Produit.

ARTICLE 5. Mode de paiement

• Le paiement du prix des Produits inclus dans la proposition de commande, ainsi que les taxes applicables et les frais de livraison, le cas échéant, doivent être payés par le Client par Carte bancaire ou Paypal.
• Notre offre de paiement par carte bleue s’appuie sur l’offre de paiement sécurisé ShopifyPayments, et accepte les cartes de crédit suivantes: Visa, Mastercard, American Express, Cartes Bancaires et Shop Pay.
• Les transactions seront débitées de la carte de crédit du Client uniquement après que: (i) les données de la carte de crédit auront été vérifiées; (ii) l’autorisation de débiter la carte aura été reçue de la part de l’émetteur de la carte utilisée par le Client.
• Si pour quelque motif que ce soit il est impossible de débiter le montant payable par le Client (ou d’obtenir le montant dû disponible sur le compte bancaire de Aurélie Tousch en cas de virement) dans les 10 jours, le contrat ne sera pas exécuté et la commande sera annulée.
• Pour chaque commande, Aurélie Tousch devra expédier au Client une facture visant les Produits par courriel ou par la poste, conformément à la loi ou règlementation applicable. La facture sera établie selon les informations fournies par le Client au moment de la commande. Aucune modification de la facture ne pourra être apportée une fois que celle-ci aura été émise.

 ARTICLE 6. Transport et Livraison

• Les Produits achetés seront livrés, les jours ouvrables, par un service de livraison choisi par Aurélie Tousch (voir la page sur les informations de livraisons). Les Produits seront livrés à l’adresse donnée par le Client dans la proposition de commande. Les délais de livraison sont ceux indiqués sur le Site pour chaque Produit dés lors que ce dernier est indiqué comme étant disponible.
• Ces délais commencent à courir à partir de la date figurant sur l'accusé d'expédition de la commande. Ils sont donnés à titre purement indicatif et sans engagement. En cas de dépassement de ces délais, le Client aura la seule possibilité d'annuler sa commande ou d'accepter un nouveau délai, sans qu'il puisse exiger une remise de prix ou le paiement de dommages et intérêts
• A défaut de réserves expressément émises par le Client lors de la livraison ou dans un délai de 24H, les Produits délivrés seront réputés conformes en quantité et qualité à la commande. Les litiges pour retard de livraison devront être fait dans les deux mois qui suivent la date d'envoi du colis
• Les frais de livraison, le cas échéant, seront supportés par le Client et feront l’objet d’une mention séparée sur le bon de commande ainsi que sur la facture.

 ARTICLE 7. Droit de rétractation

Dans l'hypothèse où le Produit livré ne correspondrait pas aux attentes du Client, ce dernier pourra procéder à un retour dans les conditions suivantes :

• Le Client dispose d’un droit de rétractation du contrat qu’il peut exercer sans motif dans un délai de 14 (quatorze) jours à partir de la date à laquelle le Client entre physiquement en possession des Produits et, en cas de livraison partielle, du dernier Produit.
• Le Client peut signaler son retour par le formulaire de contact accessible en ligne ou à l’adresse postale suivante :

• La communication doit inclure les informations suivantes : (i) l’indication du Produit pour lequel le Client souhaite exercer son droit de rétractation et (ii) le numéro de commande.
• Dans un délai de 10 jours à compter de la communication de la rétractation le Client doit renvoyer le Produit acheté à l’adresse ci-dessus. Les frais d’envoi pour le retour des Produits sont à la charge du Client. Les Produits seront retournés dans leur état d’origine, non altérés, non utilisés et non endommagés. En cas de diminution de valeur des Produits résultant de la manipulation des biens par le Client allant au-delà de ce qui est nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des biens, Aurélie Tousch se réserve le droit de refuser le retour des Produits. Le Client est uniquement responsable de toute diminution de valeur des Produits résultant de la manipulation des biens allant au-delà de ce qui est nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des biens.
• Au choix du Client et après validation d’Aurélie Tousch, il sera procédé :
  • à un échange du Produit
  • ou au remboursement du Client. Aurélie Tousch doit rembourser tous les paiements reçus du Client, notamment les éventuels frais de livraison, dans un délai de 14 jours après avoir reçu les Produits retournés.

Le remboursement sera réalisé par Aurélie Tousch en utilisant le même mode de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, à moins que le Client ait expressément donné son accord pour un autre mode et pour autant que le Client n’ait pas à supporter de frais en lien avec ce remboursement.

 ARTICLE 8. Produits personnalisés et autres Produits particuliers

Conformément à l’article L121-21-8 du Code de la consommation tel que décrit ci-après, le droit de rétractation ne s’applique pas aux commandes de Produits personnalisés, tels que, par exemple, ceux avec les initiales du Client inscrites sur le Produit.

 ARTICLE 9. Défaut de conformité

• Si un Produit vendu par Aurélie Tousch présente des défauts de fabrication ou un défaut de conformité allégué des Produits vendus par Aurelie Craft Studio, le Client doit contacter immédiatement le service après-vente en ligne par le formulaire de contact , ou par courrier à l’adresse suivante:

• Les garanties légales prévues aux articles L211-4 à L211-14 du Code de la consommation tel que décrits ci-après, s’appliquent à la vente des Produits. Selon ces articles, le Client a le droit que les Produits soient mis en conformité, sans frais, soit en étant remplacés soit en étant réparés (étant précisé que le Client aura le droit de choisir que le Produit soit réparé ou remplacé, dans les limites prévues par la loi) ou, dans le cas de l’impossibilité de l’un des recours ci-dessus (conformément à l’article L211-10 du Code de la consommation), le droit à une réduction appropriée du prix de vente des Produits ou le droit de résilier le contrat. Le Client perd ces droits s’il ne notifie pas à Aurélie Tousch le défaut de conformité dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle le Client a détecté un tel défaut de conformité.

 ARTICLE 10. Garantie d’authenticité et droits de propriété intellectuelle

• Aurélie Tousch garantit l’authenticité de tous les Produits achetés sur le site Web.
• La marque de commerce Aurélie Craft Studio, l’ensemble des marques de commerce figuratives et/ou tridimensionnelles, figurant sur les Produits, les accessoires ou les emballages pertinents, ainsi que l’ensemble des illustrations, des images et des lieux protégés par droits d’auteurs et, d’une façon générale, tous les droits de propriété intellectuelle liés aux Produits, sont et demeurent la propriété exclusive des entreprises de Aurélie Tousch.

 ARTICLE 11. Droit applicable et juridiction compétente

• Les présentes Conditions générales, et par conséquent, les contrats conclus avec les Clients, sont régis et doivent être interprétés conformément au droit français.
• Les litiges liés à, ou résultant des présentes Conditions générales relèvent de la compétence territoriale des tribunaux compétents du domicile ou du lieu de résidence du Client.

ARTICLE 12. Contacts

Pour obtenir de l’information supplémentaire et de l’aide relativement au site Web ou aux modes d’achats en ligne, le Client peut contacter Aurélie Tousch à l’une des coordonnées indiquées ci-dessous:

• Adresse : 1 rue des Pinsons – 30900 NIMES
• Formulaire de contact : https://aureliecraftstudio.com/pages/contact
• Téléphone : 0604466197

 ARTICLE 13. Service consommateur & Médiateur de la consommation

• Le recours au service consommateur : En cas de désaccord/litige concernant un service ou un produit lié à La société, le client consommateur peut adresser une réclamation motivée à notre service client :

• La saisine du Médiateur est possible à partir des coordonnées ci-dessous :

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 27 avenue de la libération - 42400 Saint-Chamond.

La médiation de la consommation désigne un processus de règlement extrajudiciaire des litiges, par lequel un consommateur et un professionnel tentent de parvenir à un accord pour résoudre à l’amiable un litige qui les oppose, avec l’aide d’un tiers, le médiateur. A défaut d'accord amiable entre les parties, le médiateur leur propose une solution pour régler le litige. Il s’agit donc d’une alternative à l’action judiciaire souvent longue et coûteuse. Le consommateur garde néanmoins la possibilité de saisir le juge si la médiation n’aboutit pas.

IMPORTANT : La saisine du Médiateur doit s’effectuer dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite du consommateur auprès du professionnel. 
Cette saisine ne pourra intervenir qu’en cas de réponse négative ou d’absence de réponse de la part du professionnel après 60 jours.

 ARTICLE 14. Responsabilité

Aurélie Tousch ne saurait être tenue responsable d'un manquement à l'une quelconque de ses obligations à l'occasion d'un cas fortuit, de force majeure (tel que défini dans le Code Civil) ou d'incidents ou défaillance des transports/communication, défaillance technique, grève, interdiction ou embargos d'exportations ou d'importations, d'inondation, d'incendie ou d'interruption des systèmes informatiques et de télécommunications.

De plus, le vendeur ne peut être tenu pour responsable de la mauvaise utilisation des produits vendus.

 ARTICLE 15. Informatique et libertés

Toute passation de commande donne lieu à l'établissement d'un fichier automatisé conformément aux dispositions de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978.La collecte des informations est indispensable aux traitements des commandes et à la facturation. A défaut, la commande ne pourra être validée. Un droit d'accès, de modification et de rectification quant aux informations concernant le Client peut être exercé par ce dernier en ligne dans la section " Votre compte " ou en remplissant un formulaire de contact. Ces informations ne pourront être communiquées à des tiers que si le Client a expressément donné son autorisation sur le Site.